Conditions générales

Conditions générales Grands Vins Primeurs

Les Conditions générales Grands Vins Primeurs (ci-après également : « les Conditions ») régissent la relation entre le Client et Grands Vins Primeurs. En utilisant le webshop Grands Vins Primeurs et en passant ou non une commande et en procédant à l’achat d’articles dans l’assortiment, le Client prend connaissance des présentes Conditions générales et en accepte l’application.

Les Conditions générales Xtra portées à la connaissance de chaque Client et acceptée par lui au plus tard au moment de la demande du compte Xtra restent pleinement applicables.

Si le Client n’accepte pas (ou plus) l’application d’une ou de plusieurs dispositions mentionnées dans les Conditions générales Grands Vins Primeurs, toute utilisation ultérieure du webshop et des services proposés par Grands Vins Primeurs devient impossible.

Identité du Vendeur
Grands Vins Primeurs
Bottles NV dont le siège social est établi à B-1500 Hal, Edingensesteenweg 196,
TVA BE-1004.058.282, RPM Bruxelles

Service clientèle
Le Service clientèle de Grands Vins Primeurs est joignable au +32 (0)2 345 2345, par e-mail via info@colruyt.be ou par courrier à l’adresse Edingensesteenweg 196, 1500 Hal.

Définitions
Client
Une personne physique majeure qui utilise les services de Grands Vins Primeurs et/ou qui passe une commande via le webshop à des fins privées.

Client XTRA
Toute personne physique qui dispose d’un compte Xtra après la finalisation et l’approbation de la demande de création d’un tel compte. Seule une personne physique majeure peut être ou devenir Client Xtra. Un Client Xtra agit toujours en qualité de consommateur. Une personne mineure ou n’agissant pas en qualité de consommateur ne peut en aucun cas être ou devenir Client Xtra, sauf accord explicite contraire de Xtra.

Consommateur
Toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Conditions générales Grands Vins Primeurs

1.       Objet des présentes Conditions : Ces Conditions visent à fournir au Client les informations essentielles concernant les droits et obligations applicables lors d’une commande via Grands Vins Primeurs.

2.       Services : Par le biais du webshop Grands Vins Primeurs, le Client peut ajouter dans son panier des articles de l’assortiment de Grands Vins Primeurs proposé en ligne et procéder à leur commande. Après la finalisation de la commande, Grands Vins Primeurs se chargera de la collecte physique minutieuse des articles commandés et les mettra à la disposition du Client, dans la plage horaire convenue avec lui, dans un point d’enlèvement ou les fera livrer à l’adresse indiquée.

3.       Assortiment : L’assortiment n’est pas destiné à une utilisation commerciale ou professionnelle et est livré uniquement sur le territoire belge. L’assortiment disponible dans le webshop est valable jusqu’à épuisement des stocks et peut à tout moment être modifié par Grands Vins Primeurs. Au cas où un article ne serait plus disponible, Grands Vins Primeurs en avertit le Client dans un délai raisonnable et propose une alternative, si possible dans l’assortiment. Le Client est libre d’accepter ou non l’alternative proposée.

Les images figurant sur le site web et dans les catalogues, dépliants et autres supports imprimés ont un but illustratif et peuvent comporter des éléments n’appartenant pas à l’article proposé à la vente et/ou n’étant pas compris dans le prix de vente renseigné. Ces informations sont toutefois précisées dans la description de l'article proposé à la vente, fournie par Grands Vins Primeurs. En cas de doute ou d’éventuelle ambiguïté, le Client s’adresse à Grands Vins Primeurs pour s’informer correctement. Grands Vins Primeurs n’est pas responsable d’erreurs matérielles, de coquilles ou d’erreurs d’impression. Cela ne donne pas non plus lieu à la non-validité de l’offre.

4.       Prix : Le prix est fixé au moment de la commande et non au moment du paiement lors de l’enlèvement ou de la livraison. Le prix d’un article se réfère toujours à l’article tel qu’il est décrit textuellement par Grands Vins Primeurs dans le webshop ou dans des dépliants. Les prix s'entendent TVA comprise et sont toujours exprimés en euros. Les autres frais supplémentaires éventuels sont toujours communiqués de manière transparente lors du processus de commande. Le prix total est clair pour le client. Grands Vins Primeurs se réserve le droit d’augmenter ou de diminuer les prix en cas de modification éventuelle du taux de TVA, des droits à l’importation européens et des conditions de prix imposées par la loi.

5.       Commander et payer : Pour commander des articles via le webshop, le Client a toujours besoin d’un compte Xtra. Une fois que le client a passé sa commande, il reçoit un e-mail de confirmation de commande contenant un aperçu de celle-ci et une invitation à payer. Le client peut effectuer le paiement en ligne de manière sécurisée via Bancontact ou par virement bancaire par le biais de notre partenaire MultiSafePay. Une commande est définitive après réception du paiement. Grands Vins Primeurs se réserve le droit d'annuler les commandes non payées dans les 30 jours.  Une commande peut être enlevée par le Client dans un point d’enlèvement ou peut être livrée par Grands Vins Primeurs à l'adresse indiquée. Le Client indique son choix concernant le mode de livraison lors du processus de commande et est alors informé de manière transparente et claire des modalités et des éventuels frais supplémentaires. Il est clair pour le client que le délai de livraison est long.

6.      Retrait de la commande : Une commande peut être retirée par le Client à la date et à l'heure convenues dans un magasin Colruyt ou OKay de son choix. Dès que la commande est disponible pour le Client, celui-ci en est informé. Le Client reçoit un code d’enlèvement unique et personnel par e-mail. Le Client est censé retirer le colis dans les quatorze jours suivant cette notification. Si l'article n'est pas enlevé, Grands Vins Primeurs a le droit d'annuler la commande moyennant des frais supplémentaires (frais administratifs, de stockage, etc.). Le Client trouvera l’article dans le point d’enlèvement à l’aide du code d’enlèvement reçu, lié au compte Xtra utilisé pour passer la commande.

7.       Livraison à l’adresse indiquée : Les Clients qui ont opté pour une livraison à une adresse spécifiée seront appelés par Grands Vins Primeurs afin de fixer un rendez-vous pour la livraison des marchandises, à l'adresse qu'ils ont indiquée. Les livraisons ne peuvent avoir lieu que du lundi au samedi (hors jours fériés), en fonction des créneaux horaires disponibles. Une seule livraison par jour et par adresse est possible. Les livraisons sont effectuées par défaut au rez-de-chaussée/à la première porte d'entrée. En fonction des circonstances particulières (sécurité, temps disponible, etc.), le livreur peut accepter d'effectuer une livraison à l'étage ou au sous-sol. Le livreur jouit d'une pleine liberté d’appréciation à cet égard. Grands Vins Primeurs est en droit de considérer la personne présente au moment de la livraison comme étant mandatée par le Client pour la réception de la commande. La livraison ne peut être remise à des mineurs qui n'ont pas atteint l'âge légal requis pour réceptionner des boissons alcoolisées. En cas de doute quant à l'âge de la personne qui réceptionne les marchandises, il ne pourra être procédé à la remise de boissons alcoolisées, à moins qu'il ne puisse être démontré de manière irréfutable au moment de la livraison que la personne en question a bien atteint l'âge minimum légalement requis.

8.      Refus et/ou annulation de la commande par Grands Vins Primeurs : Grands Vins Primeurs se réserve le droit de refuser des commandes dans les cas suivants : (i) en cas de forte présomption d’abus de droit ou de mauvaise foi dans le chef du Client ; (ii) s’il y a lieu de supposer que des réservations ou commandes sont effectuées à des fins professionnelles ou commerciales ; (iii) s’il y a lieu de supposer que le Client a l’intention de revendre lui-même les articles ; (iv) en cas de constat d’une quantité anormale d’articles réservés ou commandés ; (v) lorsque le stock est épuisé ou qu’un article n’est plus disponible ; (vi) en cas de constat d’une offre non valable ; (vii) en cas de force majeure.

9.      Paiement : Le paiement est effectué au moment de la commande. Il est clair pour le Client que le délai de livraison est supérieur à 30 jours et peut même aller jusqu’à environ 2 ans après la commande. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, à l'aide de l'application Bancontact, et par virement bancaire. Grands Vins Primeurs n'accepte pas les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les éco-chèques comme moyens de paiement. Les articles, bons, chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux ne sont en aucun cas remboursés, à moins que des dispositions légales contraignantes (relatives aux consommateurs) ne le prévoient.

10.     Retard de paiement : Si Grands Vins Primeurs ne reçoit aucun paiement après la date d'échéance de la facture, un premier rappel gratuit est automatiquement envoyé au Client. Après l'envoi du rappel au Client, ce dernier dispose d'un délai de 14 jours calendrier pour payer sans frais supplémentaires. Ce délai prend cours le troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel. Ce dernier sera suivi d'un courrier si le paiement reste en souffrance. L'intérêt de retard maximal et l'indemnité forfaitaire maximale seront dus, de plein droit et sans autre mise en demeure, sur la dette totale, tel que prévu à l'article XIX.4 du Code de droit économique. Concrètement, en ce qui concerne l’intérêt de retard, cela signifie qu’il n’excédera pas l'intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l'article 5, alinéa 2, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Cet intérêt est calculé sur la somme restant à payer. En ce qui concerne l'indemnité forfaitaire, cela signifie qu’elle est déterminée comme suit : a) 20 euros si le solde dû est inférieur ou égal à 150 euros ; b) 30 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le solde dû est compris entre 150,01 et 500 euros ; c) 65 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 euros avec un maximum de 2000 euros si le solde dû est supérieur à 500 euros.

11.      Garantie. Le Client bénéficie de la garantie légale de deux ans à compter de la livraison en cas de défauts de conformité. Cette garantie couvre le remplacement de l’article non conforme. Cependant, s'il apparaît que le remplacement est impossible, serait disproportionné pour Grands Vins Primeurs ou entraînerait de sérieux désagréments pour le Client, Grands Vins Primeurs s'engage à accorder au Client une réduction de prix appropriée ou, en cas de non-conformité grave, à dissoudre le contrat d'achat et à rembourser intégralement le produit, sous réserve de sa restitution par le Client. Toute réclamation pour défaut de conformité doit être communiquée immédiatement à Grands Vins Primeurs, au plus tard dans les deux mois calendrier suivant le jour de la constatation du défaut en question, sous peine de déchéance du droit d’exercer un tel recours. Le Client restitue l’article avec une preuve d’achat dans un magasin Colruyt ou OKay. Exclusions : Les défauts visibles sont acceptés à la livraison de la marchandise. La garantie légale ne s’appliquera pas en cas de non-conformité résultant d’un accident, d’une aggravation de l’état par négligence, d’une chute, d’une utilisation de l’article contraire à la finalité et à l’usage pour lesquels il a été conçu, du non-respect des instructions d’utilisation ou du mode d’emploi, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’une mauvaise conservation, d’une utilisation anormale, commerciale, professionnelle, incorrecte ou inappropriée. La garantie exclut également l’usure normale. La garantie ne sera pas non plus accordée après l’intervention d’un tiers n’ayant pas été désigné par Grands Vins Primeurs. Avant l’utilisation, le Client doit toujours lire attentivement la notice explicative.

12.     Droit de révocation : Dans le cadre d’une vente à distance, le Client bénéficie généralement d’un délai de réflexion de 14 jours calendrier après livraison de l’article. Ce délai de 14 jours calendrier permet au Client d’évaluer l’article acheté comme il le ferait en magasin, en l’examinant et en l’inspectant. Pendant cette période, le Client doit manipuler l'article acheté avec le soin nécessaire. Il ne peut donc déballer la marchandise que dans la mesure où cela est nécessaire pour exercer son droit d'inspection et d'essai. Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Grands Vins Primeurs de sa décision de rétractation concernant les articles achetés au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. dans un point d’enlèvement, par courrier, par téléphone via le Service clientèle ou par e-mail). Le droit de rétractation peut également s'exercer au moyen du formulaire mis à la disposition du Client. L'utilisation de ce formulaire n'est toutefois pas obligatoire.

13.     Non-application du droit de rétractation : Dans certains cas, la loi stipule qu’un délai de rétractation ne doit pas être prévu (article VI.53 CDE). Ainsi, le législateur prescrit qu’un droit de rétractation ne doit pas être prévu pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, mais dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle de l'entreprise. En cas de questions concernant l'application de cet article, le Client peut contacter le Service clientèle.

14.     Restitution en cas de rétractation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendrier, à compter du jour suivant sa décision de se rétracter, pour restituer l’article à Grands Vins Primeurs. En cas de rétractation, les frais liés au retour d’un article (frais de transport du Client, matériaux d’emballage supplémentaires, etc.) sont à charge du Client. Le Client replace l'article dans son emballage d'origine, éventuellement déjà ouvert. Lorsque, après ouverture lors de la première réception, l'emballage d'origine n'offre plus une protection suffisante pour être réutilisé lors du retour, le Client veille à prévoir un emballage supplémentaire pour l'article afin de prévenir tout dommage au produit pendant le transport. Toutefois, l’emballage d’origine, ainsi que ses différents éléments, doivent toujours être restitués. Grands Vins Primeurs remboursera le Client en cas de rétractation correcte, après réception et contrôle de l'article. En cas de perte de valeur de l’article due à une utilisation injustifiée dépassant le cadre d’un test, Grands Vins Primeurs a le droit de réclamer une indemnité au Client.

15.     Utilisation des canaux numériques : Le Client est conscient des limites et des risques liés à l’utilisation d’internet ou de tout autre média par lequel Grands Vins Primeurs met ses services à disposition aujourd’hui et à l’avenir. Le Client connaît également les risques inhérents au stockage et au transfert numériques ou électroniques d’informations. Le Client accepte que Grands Vins Primeurs ne peut être tenue responsable de tout dommage dû à l’utilisation de ses canaux numériques ou d’internet en conséquence des risques susmentionnés. Grands Vins Primeurs ne peut pas être tenue responsable du contenu des sites web ou apps accessibles par des liens sur ses canaux numériques. Le simple fait que ces liens soient disponibles sur les canaux numériques de Grands Vins Primeurs n’implique à aucun moment l’approbation, l’acceptation ou la reconnaissance de ces autres sites web/apps. De plus, le Client est personnellement responsable de vérifier que ces sites web/apps sont exempts de virus et autres programmes ou éléments susceptibles d’être dommageables pour son équipement.

16.     Propriété intellectuelle : Les textes, noms et logos représentés sur les canaux numériques de Grands Vins Primeurs sont la propriété exclusive de Grands Vins Primeurs ou des propriétaires respectifs desquels Grands Vins Primeurs a obtenu une licence en vue de leur reproduction. Ces droits exclusifs sont protégés, tant par le droit national qu’international. À aucun moment, l’utilisateur n’obtient une quelconque licence sur ces œuvres protégées par la simple utilisation des canaux numériques de Grands Vins Primeurs ; il ne peut par conséquent pas utiliser ces textes, noms et logos sans l’accord des propriétaires respectifs. L’utilisateur cède gratuitement à Grands Vins Primeurs l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, au sens le plus large, relatifs aux réactions, remarques et évaluations. Grands Vins Primeurs a le droit d’utiliser ces réactions sous forme de témoignages ou d’une autre manière afin de faire de la publicité pour son offre. Si Grands Vins Primeurs souhaite mentionner le nom d’un utilisateur, elle en demandera l’autorisation.

17.     Validité et modification des Conditions : Si l’une des dispositions des Conditions générales Grands Vins Primeurs s’avérait nulle, non valable, non contraignante ou illégale, les autres dispositions continueront à produire leur plein effet. Le vide ainsi laissé dans les Conditions générales Grands Vins Primeurs par la disposition nulle, non valable, non contraignante ou illégale sera compensé, conformément à la législation en vigueur, par l’application d’une disposition valable se rapprochant le plus possible du but économique original des Conditions

Le fait que Grands Vins Primeurs omette d'exiger la stricte application d'une ou de plusieurs dispositions des présentes Conditions ne peut pas être considéré comme une renonciation tacite aux droits dont elle jouit et ne l'empêche pas d'exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.

Grands Vins Primeurs se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Les Conditions générales qui étaient d’application au moment de la conclusion du contrat restent toutefois d’application pour les contrats en cours. Toute commande ultérieure à une modification des Conditions générales Grands Vins Primeurs implique la prise de connaissance et l’acceptation des nouvelles Conditions générales d’application à ce moment.

18.     Questions ou plaintes : Pour toute question ou plainte, le Client peut toujours s’adresser au Service clientèle dans un premier temps. Si la solution proposée par le Service clientèle ne satisfait pas le Client, celui-ci peut contacter l’Ombudsman du Commerce. Il s'agit d'un organisme indépendant et neutre, agréé par le SPF Économie, qui propose un service de conciliation gratuit. Le Client peut envoyer un formulaire de plainte électronique via le site www.ombudsmanducommerce.be. Ce formulaire peut également être téléchargé et envoyé par e-mail à info@ombudsmanducommerce.be ou par courrier à l’adresse Ombudsman du Commerce, Avenue Edmond Van Nieuwenhuyse 8, 1160 BRUXELLES. En l’absence de conciliation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents et le droit belge sera applicable. Si le Client n’est pas domicilié en Belgique, il peut également contacter le Service clientèle dans un premier temps. Si aucune solution n’est trouvée par ce biais, le Client peut aussi s’adresser, pour les litiges en ligne, à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (http://ec.europa.eu/odr) dans sa propre langue.

19.     Protection de la vie privée et des données à caractère personnel : Le recours aux services décrits dans les présentes Conditions générales nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel du Client. La protection de ces données est extrêmement importante pour Grands Vins Primeurs. Dès lors, Grands Vins Primeurs s'efforce de les protéger au mieux et de toujours garantir les droits du Client lors de l'utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Grands Vins Primeurs traite les données à caractère personnel du Client aux fins et sur la base des fondements juridiques décrits dans la Déclaration de confidentialité. Cette Déclaration est disponible en ligne ou peut être demandée auprès du Service clientèle. Des modifications sont susceptibles d’y être apportées de temps à autre. Le Client s’engage à informer le Service clientèle en temps opportun de toute modification concernant ses données habituelles : adresse e-mail, données d’identification et adresse, afin de permettre à Grands Vins Primeurs de fournir un service correct.

20.     Langue : La version néerlandaise des présentes Conditions générales est la seule version authentique. Les traductions dans une autre langue constituent toujours une modalité pour le Client.

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